Omnitracs' Road Ahead blog

Analyse de l'Application du Mandat Canadien sur les DCE (ELD)

Michael Ahart
Michael Ahart
Vice President of Regulatory Affairs

Le 2 mars, le ministre canadien des Transports, l'honorable Omar Alghabra, a publié une déclaration sur les procédures d'application nouvellement formées concernant le mandat du dispositif d'enregistrement électronique canadien DCE (ELD), qui devrait entrer en vigueur le 12 juin 2021. La date limite prescrite reste tel quel. Cependant, le gouvernement entamera un déploiement progressif de l'application de la loi après la date limite qui se concentrera d'abord sur l'éducation et la sensibilisation. Par conséquent, il n'y aura pas de pénalités d'application au début du mandat.

“Je suis fermement attaché à ce calendrier”, a commencé le ministre dans sa déclaration, ”- ces dispositifs renforceront davantage la sécurité routière au Canada. Dans le même temps, l'impact du COVID-19 sur l'exploitation des véhicules utilitaires a été sans précédent et doit être reconnu. À ce titre, avec le soutien des provinces et des territoires et en consultation avec l'industrie, nous travaillerons ensemble à la mise en œuvre réussie et efficace d'une période d'application progressive.”

La déclaration était vague quant au calendrier ou à ce à quoi ressemblerait une mise en application progressive. Ces détails sont encore en cours d'élaboration, mais cela soulage certainement le stress d'avoir à se conformer pleinement à la date d'entrée en vigueur qui approche rapidement. Je continuerai de communiquer les développements au fur et à mesure que les plans seront publiés au cours des prochains mois.

Pour rappel, le déploiement progressif de l'application de la réglementation sur les DCE (ELD) ne supprime en aucun cas la responsabilité du conducteur de se conformer à la réglementation actuelle sur les heures de service, y compris l'obligation de produire des registres d'état de service, à la demande d'un responsable de la sécurité, pour les 14 jours actuels et précédents.

Chez Omnitracs, nous restons déterminés à préparer votre flotte avec succès d'ici le 12 juin 2021 et au-delà. Comme nous l’avons dit précédemment, nous obtiendrons la certification et aurons les ressources et la planification en place pour vous aider à vous préparer avant la date limite du mandat des DCE (ELD) canadiens.  

Nous encourageons vivement nos clients à mettre à jour leurs appareils au fur et à mesure que les migrations deviennent disponibles. Le blocage ou le ralentissement de vos plans de mise en œuvre peut compromettre le déroulement de vos opérations si vous vous efforcez d’équiper votre flotte et de retarder la formation de vos chauffeurs et de votre personnel d’assistance jusqu’à la dernière minute. Sans la pression d'une application immédiate, vous pouvez continuer à travailler avec nous pour préparer votre flotte comme prévu et consacrer plus de temps à la formation et à la sensibilisation. Avec un temps de formation prolongé, chaque conducteur peut profiter des avantages d'une adoption régulière et se familiariser avec son interface de DEC (ELD). De cette façon, au moment où la mise en application entrera inévitablement en vigueur, les conducteurs comprendront comment utiliser leurs DCE (ELD) et auront une connaissance complète et directe des avantages qu'ils en retirent.

Alors que vous continuez à opérer dans un monde de conformité changeante, nous travaillons en parallèle à vos besoins et respectons et surpassons continuellement les normes et réglementations relatives aux produits. C’est pourquoi nous continuerons de travailler activement pour obtenir une certification tierce pour le mandat canadien sur les DCE (ELD) et aider nos clients à migrer vers des DCE (ELD) certifiés. En tant que pionnier de l’industrie, nous n’avons pas l’intention d’être préparés à la dernière minute. Planifier à l'avance signifie que nous pouvons vous aider à planifier à l'avance. Nous vous guiderons, vous, vos équipes et votre entreprise vers le succès - avant, au et après le 12 juin 2021.

Apprenez-en davantage sur le mandat canadien sur les DCE (ELD) à EverythingELD - notre page Web unique pour tout ce qui concerne les DCE au Canada. Contactez votre responsable de compte Omnitracs pour toute question sur votre DCE (ELD) Omnitracs, ou parlez à un spécialiste pour trouver la solution DCE (ELD) qui correspond le mieux à vos opérations.